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1 по месту требования
prepos.1) gener. pour valoir et faire valoir ce que de droit, à qui de droit, pour servir et valoir ce que de droit2) law. pour valoir ce que de droit -
2 для использования в случае необходимости
part.law. pour valoir ce que de droit (надпись на официальном документе, напр., на справке)Dictionnaire russe-français universel > для использования в случае необходимости
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part.busin. (указание на справке) pour faire et valoir ce que de droit, pour servir et valoir ce que de droit (mention sur un certificat)Dictionnaire russe-français universel > для представления по месту требования
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См. также в других словарях:
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
valoir — (va loir), je vaux, tu vaux, il vaut, nous valons, vous valez, ils valent ; je valais ; je valus, nous valûmes ; je vaudrai ; je vaudrais ; valons, valez, qu ils vaillent ; que je vaille, que nous valions, que vous valiez, qu ils vaillent ; que… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
VALOIR — v. n. ( Je vaux, tu vaux, il vaut ; nous valons, etc. Je valais. J ai valu. Je valus. Je vaudrai. Je vaudrais. Vaux, valez. Que je vaille ; que nous valions, que vous valiez, qu ils vaillent. Que je valusse. Valant. ) Être d un certain prix,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Droit Au Logement Opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
Droit au logement (droit) — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
Droit au logement opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
Droit opposable au logement — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
valoir — [ valwar ] v. <conjug. : 29> • 1080; var. valeir XIe; lat. valere I ♦ V. intr. 1 ♦ Correspondre à (une certaine valeur); avoir un rapport d égalité, etc., avec (autre chose) selon l estimation qui en est faite. ⇒ coûter. « Les gros… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Étrangers En France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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